Bonjour,
Je travaille dans une société de sécurité. Celle-ci m'embauche en tant qu'agent de sécurité. Je possède la qualification de chef d'équipe et c'est pourquoi l'entreprise me planifie en tant que tel pour un peu plus de la moitié de mes horaires mensuels. La carte professionnelle que m'a fournie l'entreprise porte la fonction de chef d'équipe. La carte professionnelle peut-elle à elle seule me permettre de changer ma qualification de mon contrat de travail ?
merci d'avance pour le conseil juridique.
conseiljuridique
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Vendredi 25 juin 2010 à 13:55
Jeudi 24 juin 2010 à 13:16
Bonjour,
Mon 4ème contrat CDD à temps complet saisonnier sans terme fixe, n'a pas été prolongé. il était d'une durée d'un mois et demi.
Mon premier CDD était d'une durée d'un mois avec ma fonction actuelle en tant que saisonnier et à terme fixe. Mon second était aussi d'une période d'un mois mais avec une autre fonction et en "remplacement de" et aussi à terme fixe.
Mon troisième était d'une période de 3 mois comme saisonnier sans terme fixe mais avec la mention sans terme fixe.
Donc je voudrais savoir si mon employeur était en tort ?
Et est-ce qu'il n'avais pas l'obligation de me prévenir à l'avance de la non-reconduction du contrat ? J'ai été prévenu le jour même de mon départ.
Dois-je contacter un tribunal, un avocat ou bien quelqu'un d'autre au cas où il serait en tort ? merci pour vos conseils juridiques
Mon 4ème contrat CDD à temps complet saisonnier sans terme fixe, n'a pas été prolongé. il était d'une durée d'un mois et demi.
Mon premier CDD était d'une durée d'un mois avec ma fonction actuelle en tant que saisonnier et à terme fixe. Mon second était aussi d'une période d'un mois mais avec une autre fonction et en "remplacement de" et aussi à terme fixe.
Mon troisième était d'une période de 3 mois comme saisonnier sans terme fixe mais avec la mention sans terme fixe.
Donc je voudrais savoir si mon employeur était en tort ?
Et est-ce qu'il n'avais pas l'obligation de me prévenir à l'avance de la non-reconduction du contrat ? J'ai été prévenu le jour même de mon départ.
Dois-je contacter un tribunal, un avocat ou bien quelqu'un d'autre au cas où il serait en tort ? merci pour vos conseils juridiques
Mercredi 23 juin 2010 à 10:59
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelle est la position du stagiaire en ce qui concerne la journée de solidarité.
La question a déjà été posée, cependant vous n'avez répondu que par un lien vers des informations générales sur le stagiaire en entreprise :
J'ai cru comprendre dans la partie "Des cotisations sociales sont-elles dues ?" et non pas dans la partie "“Quel est le statut du stagiaire dans l’entreprise d’accueil ?” comme vous le suggeriez, qu'aucune cotisation n'est due lorsque l'indemnité reste inférieure ou égale aux 12,5% obligatoires du plafond horaire de la sécurité sociale. Et que cela comprend notamment la contribution solidarité autonomie (CSA). Est-ce bien de cette journée qu'il s'agit ?
Après, je crois que le maître de stage peut toujours demander au stagiaire de venir, ce qui est le cas pour moi, par esprit d'entreprise etc., mais je souhaitais avoir confirmation, étant indemnisé par ces 12,5%, si ma présence servira ou non à la solidarité pour les personnes agées, ou juste à la solidarité avec mes collègues.
Je précise que dans mon cas l'entreprise a décidé de poser cette journée de solidarité le jeudi de l'ascension, je cherche donc à me renseigner sur le sens de ma présence.
merci d'avance
Je souhaiterais savoir quelle est la position du stagiaire en ce qui concerne la journée de solidarité.
La question a déjà été posée, cependant vous n'avez répondu que par un lien vers des informations générales sur le stagiaire en entreprise :
J'ai cru comprendre dans la partie "Des cotisations sociales sont-elles dues ?" et non pas dans la partie "“Quel est le statut du stagiaire dans l’entreprise d’accueil ?” comme vous le suggeriez, qu'aucune cotisation n'est due lorsque l'indemnité reste inférieure ou égale aux 12,5% obligatoires du plafond horaire de la sécurité sociale. Et que cela comprend notamment la contribution solidarité autonomie (CSA). Est-ce bien de cette journée qu'il s'agit ?
Après, je crois que le maître de stage peut toujours demander au stagiaire de venir, ce qui est le cas pour moi, par esprit d'entreprise etc., mais je souhaitais avoir confirmation, étant indemnisé par ces 12,5%, si ma présence servira ou non à la solidarité pour les personnes agées, ou juste à la solidarité avec mes collègues.
Je précise que dans mon cas l'entreprise a décidé de poser cette journée de solidarité le jeudi de l'ascension, je cherche donc à me renseigner sur le sens de ma présence.
merci d'avance
Jeudi 17 juin 2010 à 18:30
Bonjour,
J'ai 35 ans, maman de trois enfants et j'en ai marre de mes parents. Cela n'est pas venu d'un coup, j'étais une enfant battue, maltraitée, mal-nourrie... Depuis que je j'ai arrêté de croire au père Noël, je n'ai plus jamais eu de cadeaux... Bref jusqu'au jour où je me suis fâchée avec eux et je n'ai plus de contacts depuis presque dix ans. Mon mari me soutient et j'ai malgré tout des nouvelles par ma sœur qui continue de les voir. Mais en ce moment, mes parents sont en train de se mettre dans une situation telle que j'ai peur que l'on vienne me chercher sur un plan juridique et me solliciter financièrement. Mais il n'en est pas question! Ils ne connaissent même pas mon dernier enfant et ne font jamais rien pour les deux premiers. (ni coup de fil, ni carte aux anniversaires) on ne parle même pas des cadeaux.... je demande un conseil juridique
Si quelqu'un a des infos ou des conseils, ils seront les bienvenus.
Il va sans dire que je suis prête à entrer dans une démarche officielle pour arriver à mes fins.
J'ai 35 ans, maman de trois enfants et j'en ai marre de mes parents. Cela n'est pas venu d'un coup, j'étais une enfant battue, maltraitée, mal-nourrie... Depuis que je j'ai arrêté de croire au père Noël, je n'ai plus jamais eu de cadeaux... Bref jusqu'au jour où je me suis fâchée avec eux et je n'ai plus de contacts depuis presque dix ans. Mon mari me soutient et j'ai malgré tout des nouvelles par ma sœur qui continue de les voir. Mais en ce moment, mes parents sont en train de se mettre dans une situation telle que j'ai peur que l'on vienne me chercher sur un plan juridique et me solliciter financièrement. Mais il n'en est pas question! Ils ne connaissent même pas mon dernier enfant et ne font jamais rien pour les deux premiers. (ni coup de fil, ni carte aux anniversaires) on ne parle même pas des cadeaux.... je demande un conseil juridique
Si quelqu'un a des infos ou des conseils, ils seront les bienvenus.
Il va sans dire que je suis prête à entrer dans une démarche officielle pour arriver à mes fins.
Mercredi 16 juin 2010 à 19:17
Bonjour,
J'ai acheté un abri pour ma piscine en mai 2009.
J'ai payé 40% à la commande.
Environ 1 ou 2 mois après, j'ai contacté le commercial afin de savoir s'il était possible de repousser la fabrication, et donc la livraison de l'abri au printemps 2010 (le temps de faire la chape autour de la piscine qui doit accueillir l'abri). Il a accepté, et en juin 2009 le chèque d'acompte avait été encaissé.
En janvier, je contacte le commercial pour lui dire que l'abri peut être livré et posé au mois de mai 2010.
J'ai envoyé une lettre au fabricant directement, comme m'a suggéré le commercial, pour mettre en fabrication l'abri.
Il faut savoir qu'entre 2009 et 2010, le commercial à qui j'ai eu affaire ne travaille plus dans cette société. J'ai eu du mal à en avoir un autre en ligne.
Ce nouveau monsieur est venu chez nous en mars pour nous confirmer que la dalle est bien conforme pour la réception de l'abri, et m'a dit que l'abri serait livré et posé entre le 15-20 mai 2010.
Et depuis plus de nouvelles, impossible de joindre ce monsieur au tél, il ne répond plus.
Nous avons pu avoir au téléphone l'usine qui fabrique les abris, et elle n'a jamais mis en fabrication mon abri car le commercial lui a jamais donné l'acompte que nous avons versé.
Que dois-je faire ? Envoyer une lettre recommandée à la société de ce commercial (après recherche, apparemment, il ne vend plus d'abris de piscine mais des abris jardins, chalets bois et métal, ...) puis porter plainte pour escroquerie ?
Y a t-il un délai après l'envoi de la lettre pour porter plainte ?
Merci d'avance pour vos réponses et pour le conseil juridique .
Salutations